Andriy Golub Correspondant spécialisé dans la politique ukrainienne

Pour la première fois, les États-Unis ont transmis à l’Ukraine l’argent confisqué à un oligarque russe

Économie
23 mai 2023, 14:19

Merrick Brian Garland, l’Attorney general des États-Unis (l’équivalent du Ministre de la Justice en France), a autorisé, mercredi 10 mai, le transfert en Ukraine des fonds confisqués à l’oligarque russe Konstantin Malofeev. Une première. Il a noté que cette pratique se maintiendrait, a rapporté The Financial Times.

« Bien qu’il s’agisse du premier virement par les États-Unis de fonds russes confisqués pour la reconstruction de l’Ukraine, ce ne sera pas le dernier », promet le responsable américain.

De quoi s’agit-il? 

Les préparatifs du transfert des avoirs vers l’Ukraine ont été dévoilés au début du mois de février, lorsque Garland a rencontré son homologue ukrainien, Andriy Kostin. C’est alors qu’il a annoncé la décision concernant les 5,4 millions de dollars confisqués à l’oligarque russe aux États-Unis. « Pour la première fois, il est consenti le transfert des fonds russes confisqués en faveur de la reconstruction de l’Ukraine…  A la fin de l’année 2022, les États-Unis ont adopté un certain nombre de modifications législatives importantes. En raison de ces changements, les fonds confisqués aux personnes impliquées dans l’agression russe peuvent contribuer au soutien de l’Ukraine », a déclaré le procureur général d’Ukraine.

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Mais il convient de préciser que cette histoire particulière a commencé bien plus tôt : après l’annexion de la Crimée en 2014.

En décembre 2022, Konstantin Malofeev, (surnommé en Ukraine « l’oligarque orthodoxe ») a fait l’objet de sanctions américaines imposées à la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie. Le libellé des sanctions à l’encontre de M. Malofeev indique qu’il est devenu l’une des principales sources de financement des Russes qui ont encouragé le séparatisme en Crimée et qu’il a « matériellement aidé, parrainé et fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens et des services à la soi-disant République populaire de Donetsk, une organisation séparatiste dans la région ukrainienne de Donetsk, ou en soutien à celle-ci ».

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Les sanctions comprenaient le gel des actifs de Malofeev aux États-Unis et l’interdiction de l’aider à contourner les sanctions.  Ce dernier fait est exactement ce qui est reproché à Jack Hanick, l’un des anciens dirigeants de la chaîne américaine Fox News. En 2013, Hanick s’est rendu en Russie à l’invitation de Malofeev pour l’aider à créer la chaîne de télévision Tsargrad. En quelques mots, Tsargrad est un canal de propagation de la propagande du « monde russe » qui met l’accent sur la promotion du rôle de l’Église orthodoxe russe. Plus tard, Hanick a aidé Malofeev à mettre en place un réseau de télévision pour « promouvoir la vision russe » en Bulgarie et en Grèce. Il a été rapporté que Hanick était tellement influencé par des valeurs orthodoxes que lui et sa famille s’étaient convertis à l’orthodoxie.

Cependant, ce n’est pas la télévision et l’orthodoxie qui lui ont valu des problèmes avec la justice américaine. Parallèlement à son travail au sein de la chaîne de télévision, il est devenu l’intermédiaire d’un schéma visant à soustraire les fonds de Malofeev aux sanctions américaines. Le Russe possédait un compte d’investissement dans une banque du Texas d’une valeur de 10 millions de dollars. En 2015, Malofeev a eu l’idée de vendre ce compte à un citoyen grec qui lui était affilié pour la somme symbolique d’un dollar. Mais l’accord a été antidaté, et datant la signature non pas de 2015, lorsque les sanctions étaient déjà en place, mais de la mi-2014, lorsque Malofeev n’était sous le coup d’aucune restriction. Jack Hanick a transporté les documents liés à l’accord depuis la Russie à la Grèce. L’accord a été signé, puis en 2016 l’argent a été encaissé et déposé dans une autre banque, après quoi le ministère américain de la justice l’a de nouveau bloqué.

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Le cas n’a été connu qu’en avril 2022. Cependant, des documents du bureau du procureur montrent que Hanick avait été interrogé dans cette affaire il y a déjà un an. Tous deux risquent jusqu’à 20 ans de prison. Début février 2023 (quelques jours avant la rencontre entre M.Garland et M.Kostin), un tribunal de New York a confisqué 5,4 millions de dollars sur le compte bancaire, somme qui sera remise à l’Ukraine. La différence entre les 10 millions du compte texan d’origine et ces 5,4 millions n’a pas pu être trouvée à partir des documents disponibles au moment de la préparation de ce document.

Quand est-ce que les réserves russes bloquées seront restituées à l’Ukraine?

Le transfert des 5,4 millions de dollars à l’Ukraine a été rendu possible par une loi adoptée par le Congrès américain dans les derniers jours de décembre 2022, comme l’a indiqué Andriy Kostin à l’issue d’une réunion avec le procureur général des États-unis.

Il s’agit d’un amendement proposé par le sénateur républicain Lindsey Graham, associé au démocrate Sheldon Whitehouse dans le projet de budget américain pour 2023. L’amendement prévoit que le procureur général des Etats-Unis peut virer au département d’État américain le revenu de la confiscation des actifs des Russes sanctionnés pour qu’il soit reversé à l’Ukraine afin qu’elle se remette des conséquences de l’agression russe. L’amendement s’applique à tous les fonds confisqués avant le 1erer mai 2025. Le transfert s’effectuera par l’intermédiaire des mécanismes d’assistance internationale des Etats-Unis.

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Cela signifie que la méthode ne s’applique pas aux réserves russes qui seraient bloquées aux États-Unis, car elles appartiennent à l’État, et non à des individus. Depuis mars 2022, un groupe spécial, Task Force KleptoCapture, se consacre à l’identification des fonds des oligarques russes sanctionnés. Le groupe a trouvé et gelé un certain nombre de ces actifs, y compris un yacht de 300 millions de dollars. Toutefois, le transfert de ces actifs vers l’Ukraine est impossible sans une décision de justice aux États-Unis, ce qui peut prendre beaucoup de temps, comme le montre l’affaire Malofeev.