En conflit avec l’entreprise russe Gazprom, la société ukrainienne Naftogaz a obtenu une condamnation devant un tribunal d’arbitrage et devrait recevoir plus d’1 milliard d’euros de dédommagement. La société ukrainienne sera sans doute obligée de saisir des actifs de Gazprom dans différents pays afin d’obtenir son argent, car dans un précédent jugement, l’Etat russe déjà condamné n’a pas voulu payer.
La société ukrainienne Naftogaz a remporté un procès en arbitrage contre Gazprom. Le tribunal arbitral international qui a examiné l’affaire en Suisse a condamné Gazprom à verser 1,37 milliard de dollars (1,17 milliards d’euros) à Naftogaz Ukraine, a annoncé sur Facebook Serhiy Koretsky, président du conseil d’administration de la société. Selon lui, depuis mai 2022, Gazprom a violé ses obligations contractuelles incluant le principe « take or pay » puisque l’entreprise a cessé ses paiements.
« Take or pay » est une condition du contrat selon laquelle l’acheteur est tenu soit de retirer la marchandise chez le fournisseur, soit de payer un certain montant, même s’il n’a pas commandé ou utilisé la totalité de la marchandise. À la fin de l’année 2019, un accord a été signé pour le transport de gaz via l’Ukraine pour une durée de cinq ans. Selon ce contrat, Gazprom s’est engagé à payer un volume de transit fixe, même si la quantité de gaz physiquement transportée était inférieure.
Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine, malgré des combats constants, le transit de gaz vers l’UE par l’Ukraine s’est maintenu à un niveau élevé. Kyiv a fait son possible pour honorer le contrat sur le transit. Ainsi, à la fin du mois de mars 2025, le volume de gaz déclaré était au niveau maximal prévu par le contrat, soit 109 millions de mètres cubes. Mais Moscou a cessé tout payement depuis février 2022.
En septembre 2022, Naftogaz a engagé une procédure d’arbitrage que Gazprom a tenté en vain de bloquer par le biais des tribunaux russes. Cela n’est pas marché. « Nous avons désormais une décision définitive : le tribunal arbitral composé de membres suédois, suisse et israélien s’est prononcé en faveur de Naftogaz », a souligné M. Koretsky.
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Aujourd’hui même, Naftogaz adresse à Gazprom une demande officielle de paiement de 1,37 milliard de dollars américains, conformément à la décision de l’arbitrage international à Zurich, rapporte Suspilne TV.
Ce montant comprend la dette principale pour le transit de gaz conformément à l’accord de 2019, les pénalités et le remboursement de tous les frais juridiques engagés par Naftogaz. Si Gazprom refuse de se conformer volontairement à la décision, la société procédera à la saisie forcée d’actifs russes.
Dans le même temps, Naftogaz s’efforce de faire exécuter la décision arbitrale relative à l’indemnisation de 5 milliards de dollars US que la Fédération de Russie doit verser pour l’expropriation illégale d’actifs en Crimée en 2014. Ce processus en est à différents stades dans dix juridictions. En Finlande et en France, les premiers résultats sont déjà visibles : des biens russes ont été saisis. En particulier, un ensemble d’actifs appartenant à l’État russe et situés sur le territoire français, estimés à une valeur totale supérieure à 120 millions d’euros. Dans d’autres pays, le travail se poursuit.
Dans le même temps, les pays de l’Union européenne qui importent toujours du gaz russe s’efforcent de réduire leur dépendance vis-à-vis de la Fédération de Russie.
