La semaine dernière, le président Volodymyr Zelensky a signé un décret nommant le premier ombudsman militaire de l’histoire de l’Ukraine. Il s’agit d’une femme, Olga Reshetilova, une militante connue des droits de l’Homme.
En application de la la loi, un « médiateur militaire » est institué en Ukraine. Il aura un rôle consultatif permanent auprès du président, chargé d’assurer le contrôle public du respect des droits des militaires, des réservistes, des participants à la défense territoriale, ainsi que des forces de l’ordre impliquées dans les opérations militaires.
Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont les équivalents dans d’autres pays ? L’indépendance d’un tel fonctionnaire nommé par le chef de l’État peut-elle être garantie ?
L’idée de créer un médiateur militaire n’est pas apparue soudainement. Elle a commencé à être discutée après 2014, lorsque la Russie a déclenché la guerre dans l’est de l’Ukraine. À cette époque, l’État a été confronté pour la première fois à une mobilisation massive, à une vague de plaintes de la part des militaires et de leurs familles, ainsi qu’à toute une série de lacunes juridiques dans le système de défense.
Le début de l’agression russe a mis en évidence la faiblesse de la protection juridique des militaires. L’État ne disposait pas de mécanismes pour contrôler les conditions de service, les soins médicaux, les paiements, les rotations ou même les enquêtes sur les décès et les blessures. Les plaintes ont été traitées par des organisations bénévoles, des fondations de défense des droits humains et des journalistes, et non par les institutions publiques.
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À l’époque déjà, les défenseurs des droits humains, notamment le Centre pour les libertés civiles, Media Initiative for Human Rights et plusieurs associations d’anciens combattants, ont proposé de nommer un représentant indépendant chargé de défendre les droits des militaires en dehors du ministère de la Défense. Bien que ces initiatives aient été présentées au Parlement dès 2016-2017, elles n’ont pas été soutenues.
En 2022, lorsque la guerre a transformé des centaines de milliers de personnes en combattants, la question de la protection juridique est devenue plus importante. Le Médiateur du parlement a commencé à recevoir des milliers de plaintes de militaires et de leurs familles concernant les périodes au front, les licenciements, les traitements médicaux, les obstacles bureaucratiques aux paiements, les refus des commissions médicales, etc. Selon les données du Bureau du Médiateur, rien qu’en 2023, plus de 25 000 plaintes de ce type ont été enregistrées.
Les juristes et les bénévoles ont maintes fois souligné que les militaires ont besoin d’une institution distincte, car les mécanismes habituels du médiateur civil ne peuvent pas fonctionner dans le milieu militaire en raison du secret, de la hiérarchie et du caractère fermé des structures militaires.
La création d’un médiateur militaire est donc une étape logique dans le développement d’un système de contrôle civil démocratique des forces armées, où des centaines de milliers de citoyens ont besoin que leurs droits soient protégés.
Expérience internationale : les ombudsmans militaires dans le monde
L’idée d’un médiateur militaire (ombudsman for armed forces) n’est pas nouvelle et a déjà été mise en œuvre dans de nombreux pays, en particulier dans les États où le contrôle parlementaire sur les forces armées est très important. Le premier pays à avoir créé un ombudsman militaire est la Norvège, où, dès 1952, le Parlement a créé le poste d’Ombudsnemnda for Forsvaret, ou ombudsman parlementaire pour les forces armées.
L’idée est née après la Seconde Guerre mondiale, car le pays, qui avait subi l’occupation, cherchait à concilier la nécessité d’une armée forte avec les garanties d’un contrôle démocratique. Le médiateur devait veiller à ce que la discipline militaire ne tourne pas à l’arbitraire.
Le modèle norvégien a été le premier exemple au monde de contrôle parlementaire sur l’armée, servant de base à des réformes en Allemagne de l’Ouest (1959), au Danemark, au Canada et dans d’autres pays de l’OTAN.
Son principe fondamental est la responsabilité devant le parlement, et non devant le gouvernement ou le commandement militaire. Ce modèle, considéré comme la référence en matière de contrôle civil démocratique des forces armées, est devenu un exemple.
Cependant, malgré la popularité de l’institution dans les pays de l’OTAN, elle n’existe pas partout. Aux États-Unis, en Italie, en Islande, en Albanie et au Monténégro, il n’existe pas de poste d’ombudsman militaire. Le contrôle des droits des militaires est assuré des commissions parlementaires, ou par un ombudsman des droits de l’homme. Aux États-Unis, par exemple, il existe un réseau d’ombudsmans locaux auprès des services de la marine et de l’armée de terre, mais il n’y a pas d’institution publique indépendante unique.
Ainsi, chaque pays choisit son propre modèle de contrôle civil sur l’armée, en fonction de son système politique et de ses traditions. L’indépendance du médiateur est garantie par son indépendance vis-à-vis du président ou du commandement militaire. Sa nomination par le président, quand elle existe, est purement « décorative ». En règle générale, il se contente d’approuver le lauréat désigné à l’issue d’un concours, organisé par le parlement.
Ombudsman ukrainien : son indépendance peut-elle être garantie ?
Le modèle ukrainien a sa propre logique. La loi prévoit que le président nomme le titulaire du poste pour cinq ans, avec la possibilité de faire un second mandat. Le candidat doit être citoyen ukrainien, âgé d’au moins 30 ans, titulaire d’un diplôme universitaire de niveau master ou supérieur, avoir une réputation irréprochable, connaître la langue officielle et résider de manière permanente sur le territoire du pays depuis au moins cinq ans.
Les pouvoirs de l’ombudsman militaire sont assez larges. Il peut s’adresser aux états-majors, aux commandants et aux chefs pour leur demander de fournir des informations, des documents ou des explications. Il a accès aux documents et aux dossiers relatifs aux activités des structures militaires, à l’exception des informations constituant un secret d’État. Dans le cadre de ses pouvoirs, l’ombudsman a le droit de visiter des unités militaires sans préavis, si cela est nécessaire pour vérifier des faits ou protéger les droits des militaires.
De plus, il peut participer aux audiences judiciaires, aux travaux des commissions disciplinaires ou aux enquêtes administratives, même lorsque la présence du public est limitée. Il a également le droit d’initier des vérifications, soit de sa propre initiative, soit à la demande de militaires, de leurs familles ou d’organisations publiques.
La loi établit également l’obligation pour le médiateur de rendre compte chaque année au président et au parlement, ce qui devrait garantir un contrôle démocratique.
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Alors, une nouvelle institution chargée de la surveillance des forces armées est-elle en train de voir le jour en Ukraine ? Sera-t-elle capable de faire le pont entre l’armée, le pouvoir et la société ? Et le médiateur militaire peut-il être vraiment être indépendant s’il est nommé par le président ?
Lorsqu’un fonctionnaire de ce niveau dépend directement du chef de l’État, il existe un risque qu’il soit sous son influence. Le président est le commandant suprême, si bien que le conflit d’intérêts est évident.
